J.O. Numéro 301 du 28 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21030

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Arrêtés du 19 décembre 2001 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


NOR : JUSA0100237A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2001, M. Joeckle (Jean-Louis), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché auprès du conseil général de la Creuse, en qualité de directeur général des services, pour une durée de trois ans à compter du 1er octobre 2001.